Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21  juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site COOGEA les présentes mentions  légales. 

Le site COOGEA est accessible à l’adresse suivante : www.coogea.fr (ci-après « le  Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales »  détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et  sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions  Légales. 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans  l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents  intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

1. Editeur du site 

Le site COOGEA est édité par : COOGEA 

ayant son siège social à l’adresse suivante : 39 rue de la République 78920  ECQUEVILLY, et immatriculée au numéro suivant :RCS Versailles 912 697 828. 

Capital social : 1 500 euros 

Téléphone : +33 6 70 62 59 89 

Adresse e-mail : contact@coogeai.cluster030.hosting.ovh.net 

ci-après  » l’Éditeur « 

1. Directeur de publication 

Le Directeur de publication est : 

Christine DUBUC 

Adresse e-mail de contact : contact@coogeai.cluster030.hosting.ovh.net 

ci-après  » le Directeur de publication  » 

1. Hébergeur du site 

Le site COOGEA est hébergé par : 

ci-après  » l’Hébergeur  » 

1. Utilisateurs 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent,  visionnent et utilisent le site COOGEA. 

ci-après les  » Utilisateurs  » 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE 

1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la  collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes  suivants : 

 Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et  traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A  chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera  indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons  ses données sont collectées 

 Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour  répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions  légales  

 Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données  nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont  collectées  

 Conservation des données réduites dans le temps : les données sont  conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette  information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des  critères utilisés pour déterminer la durée de conservation  

 Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable  du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité  des données collectées.  

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement  européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel  ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après  énumérées : 

 L’utilisateur a expressément consenti au traitement  

 Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat   Le traitement répond à une obligation légale  

 Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts  vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique   Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une  mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique   Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont  nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le  responsable du traitement ou par un tiers  

Les données à caractère personnel collectées sur le site COOGEA sont les  suivantes : 

Nom Prénom adresse email 

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations  suivantes sur le site : 

prise de contact avec COOGEA 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et  dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées  pour une durée de : 3 ans. 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : 

Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des clients  et pour constituer une base de données clients.

1. HEBERGEMENT DES DONNEES 

Tel que mentionné plus haut, le site COOGEA est hébergé par : IONOS, dont le  siège est situé à l’adresse ci-après : 

Service protection des données 7 Place de la Gare BP 70109 57201  Sarreguemines Cedex 

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970808911 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et  traitées en France. 

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Christine  DUBUC. Il peut être contacté de la manière suivante : 

Le responsable du traitement des données peut être contacté du Lundi au  Vendredi de 9h à 18h au 06 70 62 59 89 

1. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la  loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent  consentir au traitement de leurs données personnelles. 

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal  sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et  traitées. 

1. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE  DES DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère  personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,  l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse  e-mail. 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans  un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la  suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après  énoncée : 

L’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse indiquée auprès du responsable du  traitement des données en exposant sa demande. 

1. Droit à la portabilité des données 

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,  détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 

L’utilisateur devra envoyé un mail à l’adresse indiquée au responsable du  traitement des données 

1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement  de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer  l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les  droits et libertés de l’Utilisateur. 

1. Droit de déterminer le sort des données après la mort 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses  données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7  octobre 2016. 

1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre  à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il  est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des  Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel  collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été  informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert  des données transitant par le site sont sécurisés. 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en  cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne  pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère  personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à  informer l’Utilisateur par tout moyen. 

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,  programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin  d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,  quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend  et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français  conformément aux règles de compétence en vigueur. 

ARTICLE 5 – CONTACT 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter  l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@coogeai.cluster030.hosting.ovh.net, ou par courrier recommandé avec  accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les  présentes mentions légales. 

Le site COOGEA vous souhaite une excellente navigation !